Mentions Légales et CGV
Le Truc’K à Laines
Représenté par Karine DELLA-PORTA
163 routes de Villechenève
69490 SAINT FORGEUX
Immatriculé le 01/04/2025 au RCS VILLEFRANCE-TARARE
SIREN : 800 536 963
SIRET : 800 536 963 00039
SITE INTERNET : letruckalaines.fr
Propriétaire du site : Karine DELLA-PORTA – « Le Truc’K à Laines »
Hébergeur du site : WEBADOR
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Le Truc’K à Laines » représenté par Karine DELLA-PORTA, dont le siège social est situé à 163 route de Villechenève – 69400 SAINT FORGEUX, immatriculée au 800 536 963 RCS Villefranche-Tarare (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "l'Acheteur") souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.letruckalaines.fr (ci-après dénommé "le Site").
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui y figurent au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total à payer par l'Acheteur, incluant les frais de livraison, est indiqué avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
L'Acheteur passe commande sur le Site en suivant la procédure indiquée. La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de non-paiement ou pour tout autre motif légitime.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal). La transaction est sécurisée. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 6 : Livraison
Les modalités et les frais de livraison sont précisés sur le Site au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation (conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail ou via le formulaire de contact. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise en vente à l'état neuf. Tout dommage subi par les produits (écheveau/pelote défait, produits souillés, mauvaises odeurs, produits cassés/déchirés, …) rendra le remboursement impossible. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 : Exception au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
En d’autres termes pré-commandes et commandes personnalisées.
Les Produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks affichés.
En cas d’indisponibilité d'articles après passation de la commande, le client en sera informé par mail et sera remboursé.
Article 9 : Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, images, logos, vidéos, et la mise en page, est la propriété exclusive de Le Truc’K à Laines ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Le Truc’K à Laines est illicite et constitue une contrefaçon.
Article 10 : Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur, informations nécessaires à la gestion de la commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées du traitement, du paiement et de la livraison. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles qui le concerne, directement sur le site.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par l'Acheteur.
L'utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Le Truc’K à Laines ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
Article 12 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour le : 17/06/2025